La BDES laisse place à la BDESE
La BDES laisse place à la BDESE L’idée de transformer la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) en Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales a commencé à émerger…
La BDES laisse place à la BDESE L’idée de transformer la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) en Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales a commencé à émerger…
Le 1er janvier 2020, les instances actuelles de représentation du personnel (CE,CHSCT, DP et DUP) auront définitivement disparu, pour laisser place au comité social et économique (CSE). Qu'en sera-t-il alors…
La loi Rebsamen a profondément réorganisé les diverses consultations du comité d'entreprise (c.f nos deux précédents articles à ce sujet "Modification des consultation du CE" et "nouvelles consultations du CE…
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les 17 obligations récurrentes d'information-consultation du CE en trois grandes consultations annuelles. Le décret du 29 juin 2016 complète la liste des…
La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi, dite loi Rebsamen, a modifié en profondeur les obligations de consultations et d'informations du CE. En effet,…
La loi Rebsamen réécrit les articles du Code du travail relatifs aux attributions économiques du CE. Cette réécriture entraîne la disparition, à compter du 1er janvier 2016, des articles L.…
Base de données économiques et sociales : quelles sont les sanctions encourues? Vous n'avez pas mis en place la BDES bien que la loi vous y oblige au vu de…
La BDES devra intégrer une neuvième rubrique sur l’égalité professionnelle à partir du 1 janvier 2016. Le contenu de ce nouveau thème reprend celui du rapport de situation comparée :…
Les informations fournies par l'employeur au comité d'entreprise pour formuler ses avis peuvent désormais être mises à disposition via la BDES. Dans le cadre de sa mission générale d'information et…
Dans le cadre de sa mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise l'employeur doit aujourd'hui transmettre des informations précises et écrites, afin de permettre au comité d'entreprise de…