Le décret qualité freinera-t-il le financement de vos formations en 2017 ?

Depuis le 1er janvier 2017, les financeurs doivent s’assurer de la capacité des prestataires à dispenser des formations de qualité lorsqu’ils financent une formation.

COMMENT LES OF PEUVENT-ILS SATISFAIRE AUX EXIGENCES DE QUALITE DU DECRET N°2015-790 ?

Les organismes de formation peuvent satisfaire aux exigences de qualité de deux façons :

  1. Détenir un label ou une certification qualité inscrite sur les listes établies par le Cnefop.
  2. En répondant aux 21 indicateurs définis par les financeurs.

ET LE DATADOCK, C’EST QUOI ?

Le DataDock, c’est la base de données commune mise en place par les OPCA depuis le 1 janvier 2017, pour le référencement des organismes de formation.
Certifiés ou non, les organismes de formation doivent se rendre sur le Data Dock pour saisir les informations nécessaires à leur référencement.

DataDock-logo

LES FINANCEMENTS SONT-ILS BLOQUES POUR LES ORGANISMES QUI NE SONT PAS ENCORE REFERENCES ?

Non, les organismes de formation ont jusqu’au 30 juin 2017 pour se mettre en conformité. Jusqu’à cette date, la prise en charge des organismes qui ne sont pas encore référencés ne devrait pas être bloquée.

QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE LES ORGANISMES CERTIFIES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS ?

Pour les organismes certifiés, il suffit de déclarer la certifications ou le labels qualité sur la plateforme. Attention, le fait de posséder un label ou un certificat ne dispense en rien les organismes concernés du référencement.
Pour ceux qui ne le sont pas, il leur faut prouver, sur la base des 21 indicateurs définis par les financeurs, qu’ils répondent aux 6 critères de qualité du décret.

COMBIEN Y A-T-IL D’INDICATEURS PAR CRITÈRE ?

qualité 1Cela dépend des critères. Il y a entre 2 et 5 indicateurs par critère.
Ces indicateurs ayant été conçus pour les grosses comme les petites structures, tous les indicateurs ne peuvent pas être remplis systématiquement. Il est donc possible de cocher « Je ne suis pas concerné par cet indicateur », et de justifier cette réponse.
Il semble toutefois nécessaire de répondre à au moins un indicateur par critère pour être conforme.

POURQUOI EST-CE IMPORTANT D’ÊTRE REFERENCE SUR LE DATADOCK ?

Le DataDock donne la possibilité aux organismes de formation de ne saisir qu’une seule fois les informations prouvant leur respect des critères qualité fixés par le décret du 30 juin 2015. Ces éléments sont accessibles à l’ensemble des financeurs adhérant au projet. Il revient ensuite à chaque financeur d’établir son propre catalogue d’organismes référencés.

COMMENT FAIRE SON COMPTE SUR LE DATADOCK ?

Il suffit de se rendre sur le portail DataDock et de créer son compte en suivant les indications. La création du compte ne prend que quelques minutes. Il est ensuite possible de démarrer sa déclaration, et de revenir dessus ultérieurement avant de la finaliser définitivement.

POUR FINIR, QUELQUES CHIFFRES …

Deux jours après l’ouverture du site, le 4 janvier 2017, près de 2 000 organismes de formation ont déjà ouvert un compte sur le DataDock.

Sources :
Liste des certifications et labels « qualité »
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015
Article R6316-1 à R6316-4
Les indicateurs et modes de preuves