Nouvelle rubrique dans la BDES

La BDES devra intégrer une neuvième rubrique sur l’égalité professionnelle à partir du 1 janvier 2016.

Le contenu de ce nouveau thème reprend celui du rapport de situation comparée :

  • le diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle ;
  • l’analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté ;
  • l’évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise.

Sources :

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (Art. 18)