La loi Rebsamen revoit le contrat de professionnalisation

Depuis le 4 février 2016, le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs entreprises. A condition qu’une convention soit conclue entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié, le bénéficiaire du contrat de professionnalisation peut désormais être accueillit dans plusieurs entreprises, afin de compléter sa formation. Ce nouveau dispositif est toutefois bien encadré : L’accueil …

Modification des consultations du CE

La loi Rebsamen réécrit les articles du Code du travail relatifs aux attributions économiques du CE. Cette réécriture entraîne la disparition, à compter du 1er janvier 2016, des articles L. 2323-33 à L. 2323-43, relatifs à l’information et à la consultation du CE en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. Ainsi, la réunion relative à l’exécution du plan de formation …