Crédit d’impôt formation : “retour vers le futur”

La réforme de la formation professionnelle continue a été promulguée le 4 mars 2014. Deux ans après, les deux députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion ont publié un rapport parlementaire, comportant une série de préconisations visant à faciliter et améliorer la mise en œuvre de cette loi.

La refonte du système de financement de la formation professionnelle des entreprises constitue l’une des principale modification de la réforme du 5 mars 2014. La suppression de l’obligation fiscale au titre du plan ne signifie en revanche ni la fin du plan de formation ni celle de l’obligation de former. Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion expliquent que le financement de la formation professionnelle doit désormais être appréhendé comme un investissement, et non plus comme une dépense de fonctionnement, ni comme un moyen permettant de satisfaire une obligation légale.

Afin d’entrainer les entreprises dans cette voie,  la première proposition des députés est d’engager une réflexion sur un mécanisme de déduction fiscale ouvert aux entreprises voire aux particuliers en contrepartie de leurs efforts supplémentaires d’investissement en formation. Et si c’était le retour du crédit d’impôt formation?

Le crédit d’impôt formation, qu’est-ce que c’est?

Au début des années 2000, le crédit d’impôt pour la formation professionnelle permettait aux entreprises qui augmentaient leurs dépenses de formation d’une année à l’autre de bénéficier d’une réduction de leur I.S. (impôt sur les sociétés). Ce crédit était ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité, le nombre de salarié ou leur forme juridique.

Quels seraient les apports d’un tel dispositif aujourd’hui?

Le crédit d’impôt formation permettrait aujourd’hui de booster les entreprises : les directeurs administratifs et financiers seraient plus ouverts à des dépenses en formation et les responsables formations pourraient justifier plus facilement leurs investissements.

En permettant aux entreprises de former davantage leur capital humain, cette disposition redynamiserait le marché de la formation.

En bref, ce changement aurait des effets bénéfiques pour tous les acteurs de la formation.

Sources :
Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
Article 244 quater C

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