La BDES laisse place à la BDESE
L’idée de transformer la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) en Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales a commencé à émerger en mars 2021, lorsque le projet de loi “Climat et Résilience” a vu le jour. Aujourd’hui c’est chose faite : la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets à été publiée au Journal Officiel le 24 août 2021. Avec cette loi, la BDES laisse place à la BDESE.
Quelles sont les conséquences de cette nouvelle dénomination ?
L’objectif est de confier de nouvelles missions d’ordre environnemental aux membres du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Pour ce faire, les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise deviennent un thème obligatoire de la BDES. Elles devront ainsi être discutées avec les élus du CSE lors des trois grandes consultations :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise.
- La situation économique et financière de l’entreprise.
- La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Par ailleurs, il ne sera pas possible d’exclure cette nouvelle thématique des trois grandes consultations par accord d’entreprise. Celle-ci relève de l’ordre public.
De plus, lorsque vous informerez ou consulterez votre CSE sur des questions concernant la gestion de l’entreprise (introduction de nouvelles technologies, conditions d’emplois, etc.), vous devrez également lui faire part des conséquences environnementales de ces mesures.
Enfin, si vous êtes concernés par l’obligation de négociation d’un accord de GEPP, il vous faudra y intégrer les enjeux de la transition écologique.
Le contenu et les rubriques de la BDES vont-ils évoluer ?
Oui, puisque les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise deviennent un thème obligatoire. Pour rappel, ce sont les articles R-2312-8 et R-2312-9 du Code du Travail qui précisent le contenu des rubriques de la BDES. Or, pour le moment, ces articles n’ont pas été modifiés. Nous sommes donc dans l’attente d’un décret d’application. Nous nous ne manquerons pas de vous le communiquer au moment de sa publication.
Qui accompagnera les membres du CSE et les entreprises sur ces questions environnementales ?
En ce qui concerne les membres du CSE, ils pourront se former sur les questions d’ordre environnemental :
- Lors de la formation économique des membres nouvellement élus au CSE.
- Ou lors d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
En tant qu’entreprise, vous pourrez vous adresser à votre OPCO. Il vous accompagnera dans vos projets en lien avec la transition écologique.
Quand passer à la BDESE ?
Quand vous le souhaitez, aucune information ni consultation du CSE n’est nécessaire pour procéder au changement de dénomination. Toutefois, il est toujours préférable de communiquer avec eux pour maintenir un bon climat social. Vous pouvez d’ores et déjà intégrer votre nouvelle rubrique “Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise”. En revanche, il vous sera compliqué de l’alimenter tant que le décret précisant son contenu ne sera pas publié.
Affaire à suivre sur le blog Logitio !
