L’abandon de formation constitue une faute grave, au même titre que l’abandon de poste.
Qu’est-ce qu’une faute grave?
“La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise”
Or l’envoi d’un salarié en formation par son employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise constitue une modalité d’exécution du contrat de travail. De ce fait, refuser de suivre une formation ou abandonner une formation constituent des fautes graves.
La Cour de cassation a ainsi validé le licenciement pour faute grave de deux salariées qui avaient abandonné, sans motifs légitimes, une formation d’adaptation destinée à leur permettre d’utiliser un nouveau logiciel de gestion (Cass. soc., 13 févr. 2008, n°06-43.785 et Cass. soc., 13 févr. 2008, n°06-43.786) et, plus récemment, d’une salariée ayant manqué une demi-journée de formation habilitation électrique (Cass. Soc. 11 décembre 2015, n°14-23.593).
Sources :
Cass. soc., 13 févr. 2008, n° 06-43.785
Cass. soc., 13 févr. 2008, n° 06-43.786
Cass. Soc., 11 déc. 2015, n°14-23.593
