Le premier décret vise à préciser les modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au titre du CPF.
(Entrée en vigueur le 5 octobre 2014)
Le deuxième porte sur les modalités d’alimentation du CPF, en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail.
Il détermine les modalités de mobilisation du CPF par le salarié et les délais de réponse de l’employeur. Enfin il pose les conditions et modalités de prise en charge des frais de formation ainsi que la rémunération des salariés.
(Entrée en vigueur le 01 janvier 2015)

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