Le nouveau Président souhaite réformer entièrement le système de la formation professionnel qu’il n’estime “pas à la hauteur des enjeux de notre temps et des attentes des citoyens” (2 mars 2017).
S’élevant actuellement à 1% de la masse salariale (MS) pour les entreprises de plus de 11 salariés*, la contribution formation est répartie en cinq fonds :
- CIF (congé individuel de formation)
- Professionnalisation
- CPF (compte personnel de formation)
- FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
- Plan (pour entreprises de moins de 300 salariés)
Alors qu’aujourd’hui seul 20% de cette contribution sont orientés vers le CPF, Emmanuel Macron envisage de basculer la totalité de la contribution unique des entreprises vers ce compte.
Pourquoi ?
L’objectif de fond est de permettre à chaque actif de prendre sa carrière en main, d’être plus autonome dans son orientation professionnelle et dans ses choix de formation. Ainsi chaque salarié pourrait acheter directement la prestation qu’il souhaite auprès d’un organisme de formation, sans passer par l’intermédiaire de son entreprise et d’un OPCA.
Comment ?
Dans un premier temps, selon Marc Ferraci, conseiller économique et social d’Emmanuel Macron, les fonds du CIF (entre 0,15% et 0,20% de la MS) seront transférés vers le CPF, entraînant la disparition du CIF. Puis, ce sera ensuite le tour de la cotisation FPSPP (entre 0,15% et 0,20% également).
Dans un second temps, les fonds de la professionnalisation seront transférés vers le CPF (entre 0,30 et 0,40% de la MS). A terme, ces contrats seraient financés sur la taxe d’apprentissage (autre réforme à venir).
Quelles conséquences ?
Dans le cadre de ce projet, la collecte de fonds des Opca à vocation à diminuer, puis à disparaître. Elle serait alors réalisée par les Urssaf.
L’avenir des Opca et du paritarisme sont en jeu : les Opca continueront-ils d’exister ? Vont-ils gérer les fonds conventionnels de branche et les versement volontaires des entreprises ? Vont-ils se tourner vers un nouveau modèle économique en développant leurs offres de services ?
Les organismes de formation eux, seront obligés de se soumettre à la labellisation et d’afficher leur performances. Ils devront fournir des informations complètes sur les résultats concrets de chaque formation et de chaque accompagnement (retour à l’emploi, impact sur la trajectoire salariale…).
Quand ?
Le nouveau Président veut aller vite en ouvrant toutes les réformes sociales d’ici fin 2017, assurance chômage et formation professionnelle y compris.
Dans un monde en pleine mutation, et dans lequel 65% des métiers qui existeront dans 5 ans n’ont pas encore été créés, la formation est un impératif !
Les individus se “responsabiliseront ils” afin d’augmenter leur employabilité ?
Quelles politiques de formation les entreprises choisiront elles d’appliquer afin de rester compétitives ?
Sources :
Propositions “Emploi, chômage et sécurités professionnelles” En marche !
*0,55% pour celles de moins de 11 salariés : les obligations légales pour ces entreprises ne seraient pas touchées par cette réforme.
