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Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique : contact@logitio.com
Date de la dernière mise à jour des mentions légales date du 11 mars 2015.
Sources :
Loi n° 78-87 du 06 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2001-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie