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Déclaration Cnil :

Le site http://logitio.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Cnil enregistrée sous le numéro de récépissé « 1849737 v 0 »

 

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Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la société LOGITIO.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société LOGITIO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société LOGITIO est producteur.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société LOGITIO est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique : contact@logitio.com

Date de la dernière mise à jour des mentions légales date du 11 mars 2015.

 

Sources :

Loi n° 78-87 du 06 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2001-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie