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0,55% de la masse salariale pour les moins de 10 salariés
Il n’y a pas de changement pour les entreprises de moins de 10 salariés.
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1% de la masse salariale pour les plus de 10 salariés
A la place de 1,05 % pour les sociétés de 10 à 19 salariés et 1,6 % pour les entreprises de 20 et plus.
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Entreprise de 1 à 9 salarié(s) |
Entreprise de 10 à 49 salariés |
Entreprise de plus de 50 à 299 salariés |
Entreprise de plus de 300 salariés |
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| Plan de formation |
0.4% |
0.20% |
0.10% |
– |
| Professionnalisation |
0.15% |
0.30% |
0.30% |
0.40% |
| Congé individuel de formation (CIF) |
– |
0.15% |
0.20% |
0.20% |
| FPSPP |
– |
0.15% |
0.20% |
0.20% |
| Compte personnel de formation (CPF) |
– |
0.20% |
0.20% |
0.20% |
| TOTAL |
0.55% |
1% |
1% |
1% |
Application de ces taux :
Ces nouveaux taux seront calculés sur les rémunérations versées en 2015. Ils s’appliqueront donc à la collecte des contributions recouvrées en 2016.Contribution CPF :
Les entreprises d’au moins 10 salariés peuvent réduire leur contribution de 0,2% en concluant un accord d’entreprise pour consacrer ces 0,2% en interne au financement du CPF de ses salariés et de son abondement. (C. trav., art. L. 6331-10) Pendant la durée de l’accord (3 ans), l’employeur ne pourra pas avoir de prise en charge par son OPCA au titre du CPF. Il devra adresser chaque année à son OPCA une déclaration faisant état des dépenses et à abondements réalisés. À l’issue des 3 ans, le montant correspondant aux dépenses CPF non réalisées devront être reversées à l’OPCAFin de l’obligation légale pour les plus de 300 :
Les entreprises de plus de 300 salariés voient disparaître leur obligation de dépense de 0,9 % au titre du plan de formation. Cependant, l’employeur reste soumis à une obligation d’adapter ses collaborateurs à leur poste de travail. Et il devra toujours transmettre à l’autorité administrative des informations relatives aux modalités d’accès à la formation professionnelle de ses salariés. (le contenu de cette déclaration sera préciser par décret)Contributions supplémentaires:
Des négociations de branche professionnelle prévoyant la mise en place (ou le maintien) de contributions conventionnelles au-delà de l’obligation légale pourront s’imposer aux entreprises.
