Le Passeport prévention : droits et devoirs

La formation professionnelle est considérée en France comme un droit. A ce titre, l’Etat a mis en place un service public en 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF), devenu un service numérique en 2019 : Mon Compte Formation.
De nos jours, votre espace Mon Compte Formation vous offre des possibilités selon votre profil :

– les actifs peuvent consulter et utiliser leurs droits à la formation
– les employeurs peuvent pourvoir le CPF de leurs salariés
– les organismes certifiants et diplômants déclarent leurs stagiaires
– les organismes de formation proposent leurs offres

Pour aller plus loin, à compter de 2023, Mon Compte Formation va s’enrichir de nouvelles fonctionnalités, parmi lesquelles le Passeport de prévention.

Pourquoi un Passeport prévention ?

L’État part du constat simple que tous les métiers comportent des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs dans l’exercice de leur fonction.
Or jusqu’ici, les employeurs avaient l’obligation légale de prévenir les risques professionnels, mais sans cadre pratique pour les y aider.
C’est pourquoi le Passeport de prévention vient combler ce manque. Il sera financé et piloté par le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion tandis que les partenaires sociaux suivront la mise en place du dispositif conjointement avec la Caisse des Dépôts.

Retrouvez notre guide complet sur le Passeport Prévention en cliquant sur l’image ci-dessus.

Ce que contiendra le Passeport prévention

Le Passeport prévention sera articulé autour de quatre axes majeurs :
Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et qualifications en santé et sécurité au travail d’un travailleur ou demandeur d’emploi.
Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétence à jour.
Faciliter les échanges entre les acteurs de la prévention des risques professionnels notamment grâce à un portail d’information.
Garantir et fiabiliser les formations proposées.

À qui s’adresse le passeport de prévention ?

Les travailleurs et demandeurs d’emploi figurent au premier rang des concernés. Ce sont eux qui activeront, uniquement s’ils le souhaitent, leur passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter au fil de l’eau, et bénéficier d’informations sur leurs droits et acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
Viennent ensuite les employeurs. Ces derniers auront accès à un dispositif dédié leur permettant de déclarer et centraliser toutes formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés, ainsi que des services associés pour améliorer le suivi. Cela leur permettra de formaliser leur obligation de façon simple et dynamique.
Enfin, les organismes de formation joueront le rôle d’arbitre, et renseigneront les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine.

Déploiement du Passeport prévention

Ce Passeport prévention a donc avant tout été pensé pour être multi-profils, et réunir au même endroit les droits et les devoirs de tous les acteurs de la santé et sécurité au travail.
Le déploiement de ce service s’effectuera de manière progressive à compter de début 2023 en commençant par l’espace dédié aux travailleurs, et nous vous invitons à consulter notre guide pour obtenir davantage de détails. En attendant cette mise en place, nous vous posons la question : et vous, comment gérez-vous vos habilitations ?

 

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