Conformément aux dispositions de l’article L. 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise :
“Un entretien annuel individuel est organisé par l’employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié” (Article L. 3121-46 du code du travail)
Ainsi, lors de cet entretien, l’employeur doit revenir sur :
- La charge de travail du salarié
L’appréciation de la charge de travail du salarié, avec le volume en jours du forfait
La variation et l’intensité de la charge de travail
- L’organisation du travail dans l’entreprise :
La répartition de la charge de travail dans l’année (journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel)
- L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale du salarié :
L’amplitude de travail est-elle compatible avec le repos quotidien? le repos hebdomadaire?
L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personne et familiale, notamment si les plages de présence sont imposées dans la convention de forfait
L’importance des déplacements professionnels dans l’activité quotidienne et/ou hebdomadaire
Les contraintes particulières
- La rémunération du salarié :
Minima conventionnels de l’année
Rémunération annuelle brute du salarié
Eventuelles primes sur objectifs
À noter :
Comme pour l’entretien professionnel, l’employeur à l’obligation d’informer ses salariés ayant conclu une convention de forfait.
À défaut d’information préalable, le salarié pourrait contester devant le juge et pourrait réclamer des dommages et intérêts.
Sources :
Article L. 3121-46 du code du travail
