Obligation de former

L’employeur a toujours l’obligation de former ses salariés !

Il faut impérativement proposer voire même imposer à vos salariés de suivre des formations afin de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Et plus particulièrement quand de nouvelles méthodes de travail ou de nouvelles technologies ont vu le jour.
Même si vos salariés n’expriment pas la volonté de se former ils pourront vous reprochez de ne pas leurs avoir fait suivre des formations. En cas de licenciement il sera facile pour un salarié qui se retrouve sur le marché de l’emploi de démontrer le préjudice subi.
L’article L6321-1 du Code du Travail prévoit :
  • L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
  • Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
  • Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l’article L. 6312-1.

Sanction

Vous risquez d’être condamné à leur verser des dommages et intérêts

En effet, la Cour de cassation considère que le défaut de formation constitue un manquement aux obligations d’adaptation et de maintien de l’employabilité. (Cour de cassation – chambre sociale – Audience publique du mercredi 18 juin 2014 – N° de pourvoit 13-14916)
 « L’obligation de formation est une obligation légale incombant à l’employeur et le fait que les salariés n’aient bénéficié d’aucune formation professionnelle pendant toute la durée de leur emploi suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi »

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