Obligation de former

L’employeur a toujours l’obligation de former ses salariés !

Il faut impérativement proposer voire même imposer à vos salariés de suivre des formations afin de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Et plus particulièrement quand de nouvelles méthodes de travail ou de nouvelles technologies ont vu le jour.
Même si vos salariés n’expriment pas la volonté de se former ils pourront vous reprochez de ne pas leurs avoir fait suivre des formations. En cas de licenciement il sera facile pour un salarié qui se retrouve sur le marché de l’emploi de démontrer le préjudice subi.
 
L’article L6321-1 du Code du Travail prévoit :
 
L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l’article L. 6312-1.
 
 

Sanction :

Vous risquez d’être condamné à leur verser des dommages et intérêts.
 
En effet, la Cour de cassation considère que le défaut de formation constitue un manquement aux obligations d’adaptation et de maintien de l’employabilité.
Cour de cassation – chambre sociale – Audience publique du mercredi 18 juin 2014 – N° de pourvoit 13-14916 :
 
« L’obligation de formation est une obligation légale incombant à l’employeur et le fait que les salariés n’aient bénéficié d’aucune formation professionnelle pendant toute la durée de leur emploi suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi »

Articles récentes

Le Rôle de l’Intelligence Artificielle dans l’Amélioration des Entretiens de Performance

L’intelligence artificielle (IA), sujet sociétal ô combien omniprésent dans le monde d’aujourd’hui, impacte fortement la tenue des entretiens de performance au sein de l’entreprise. Ou tout du moins, il est dit que l’IA produit un tel effet. Mais savez-vous réellement identifier les fameuses avancées promises par la technologie ? Au-delà des effets de manche et des grandes annonces, comment définir et mettre en œuvre les changements concrets qui découlent de l’IA ?

Comment exploiter les compétences dormantes de mon entreprise ?

Dans un monde professionnel en constante évolution, il est primordial pour une entreprise de s’assurer qu’elle dispose des compétences nécessaires à son activité. Toutefois, de nombreuses compétences existantes dans l’entreprise peuvent rester, pour diverses raisons, indétectées et inexploitées : c’est ce que l’on appelle les compétences dormantes.

Comment construire efficacement son catalogue de formation ?

Faire monter ses collaborateurs en compétence ou maîtriser l’enveloppe budgétaire de la formation sont des exemples d’objectifs que l’on ne peut pas atteindre sans un bon catalogue de formation. C’est pourquoi il vous appartient de le construire, et de le construire le plus efficacement possible.

Comment conserver une matrice de compétences à jour ?

S’il est un outil incontournable pour la gestion des ressources humaines, c’est bien la matrice de compétences. Elle permet de cartographier les compétences de chaque collaborateur et de les mettre en adéquation avec les besoins de l’entreprise. Mais comment la rendre pérenne ?