La formation interne, qu’est-ce que c’est?
La notion de formation interne ou externe n’est pas liée au lieu d’exécution de la formation, mais aux modalités d’organisation de la formation.
Les modalités d’organisation :
La formation interne est conçue et réalisée par l’entreprise. C’est elle qui en a la pleine maîtrise et qui en assume toute la responsabilité. Elle en définit les objectifs et le contenu, elle assure l’encadrement et l’animation, elle fournit le matériel et les locaux nécessaires.
L’entreprise doit être en mesure de démontrer que ces formations correspondent véritablement à des actions de formation, et pas seulement à des opérations de sensibilisation ou d’information des salariés. Ainsi, elle doit pouvoir présenter une liste d’émargement, la copie des factures correspondant à chaque formation et un programme qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise :
- le niveau de connaissance préalables requis pour suivre la formation,
- les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en oeuvre,
- les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
Le lieu et les moyens pédagogiques :
L’entreprise ne dispose pas forcément de l’ensemble des moyens pédagogiques. Elle peut louer des locaux et faire appel à des formateurs qu’elle engage comme des salariés vacataires. Ainsi, la formation interne peut se dérouler dans ou en dehors des locaux, avec des personnes chargées d’assurer la formation qui n’appartiennent pas à l’entreprise. Néanmoins, elle demeure maître d’oeuvre de la formation.
Pourquoi formaliser la formation interne aujourd’hui?
La formation interne apparaît souvent comme la meilleure solution lorsque le thème est spécifique à l’entreprise, surtout s’il s’agit d’une formation technique d’adaptation au poste de travail. En effet, pour ces formations, les compétences n’existent parfois qu’en interne.
En outre, rappelons que, tous les 6 ans, à l’occasion de l’état des lieux récapitulatif du parcours professionnel, il sera vérifié que le salarié à :
- suivi au moins une action de formation
- acquis des éléments de certification par la formation ou par une VAE
- bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle
Lorsque, au cours de ces six années, le salarié n’a pas bénéficié des entretiens professionnels et d’au moins deux des trois mesures mentionnées, l’entreprise encourt la sanction mentionnée à l’article L6323-13 du Code du travail.
Il semble donc important aujourd’hui de formaliser la formation interne, afin de pouvoir répondre à l’un des trois critères ci-dessous et ainsi éviter les sanctions financières, tout en offrant aux salariés des formations adaptées, et de qualité.
Sources :
Article L6353-1
Article D6321-1
Article L6315-1
Article L6323-13
