“Il faut transformer le système en profondeur parce qu’il est perçu comme trop complexe et difficile d’accès par nos concitoyens alors que leur aspiration est forte.”
(Muriel Penicaud, 5 mars 2018)
Le 5 mars 2018, tout juste 4 ans après la promulgation de la dernière loi sur la formation professionnelle, la ministre du travail a présenté les principales mesures de sa future réforme.
C’est une refonte systémique qui va beaucoup plus loin que l’accord élaboré par les partenaires sociaux le 22 février dernier.
Une collecte centralisée par les Urssaf
La “cotisation formation professionnelle” englobera les deux cotisations actuelles : le 1% formation et la taxe d’apprentissage. Elle sera collectée par les Urssaf et non plus par les OPCA.
La création de « France Compétences » : une agence nationale de régulation
“France Compétences” remplacera le FPSPP, le Cnefop et le Copanef. Cette instance de gouvernance régulera la qualité des certifications des CFA et des organismes de formation. Elle jouera également le rôle d’observatoire des prix des formations.
De nouvelles missions pour les OPCA :
Les OPCA vont perdre leur mission historique : la collecte des fonds de formation.
Aujourd’hui au nombre de 20, le ministère du Travail n’en imagine plus qu’un par grande filière, soit une dizaine.
Ils deviendront des “opérateurs de compétences” dont les missions seront cadrées sur 3 axes :
- Accompagnement des entreprises (transformation des métiers, GPEC, plan de formation)
- Développement de l’alternance
- Co-construction des diplômes professionnels avec les branches
La monétisation du CPF
Le Compte Personnel de Formation sera crédité en euros et non plus en heures.
Dès 2019, les salariés bénéficieront de 500 € par an, jusqu’à un plafond de 5000€.
Les droits des salariés non qualifiés seront majorés : 800€ par an, jusqu’à un plafond de 8000€.
La transformation du CIF
Le CIF est rebaptisé en “CPF de transition” et apportera un financement aux salariés qui souhaitent réaliser une formation longue mais qui ne disposent pas d’un crédit suffisant sur leur CPF.
Une libération de l’innovation pédagogique
La définition de l’action de formation sera reconsidérer afin de prendre en compte les modes de formation innovants tels que les Moocs, le digital learning, le reverse mentoring, etc.
Ce projet de loi pour “la liberté de choisir son avenir professionnel” devrait être présenté en Conseil des ministres après la deuxième quinzaine d’avril.
Sources :
Dossier de presse | Réforme de la Formation professionnelle
