Les orientations stratégiques de l’entreprise : première consultation du CE en 2017 ?

La loi Rebsamen a profondément réorganisé les diverses consultations du comité d’entreprise (c.f nos deux précédents articles à ce sujet « Modification des consultation du CE » et « nouvelles consultations du CE et BDES« ). En effet, depuis le 1er janvier 2016, les consultations du CE se déroulent dans le cadre de trois grandes consultations annuelles : Les orientations stratégiques de l’entreprise La …

Modification des consultations du CE

La loi Rebsamen réécrit les articles du Code du travail relatifs aux attributions économiques du CE. Cette réécriture entraîne la disparition, à compter du 1er janvier 2016, des articles L. 2323-33 à L. 2323-43, relatifs à l’information et à la consultation du CE en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. Ainsi, la réunion relative à l’exécution du plan de formation …