Les évolutions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Avant le 1er janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2019 Périodicité A l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur (Article L6315-1, I., version en vigueur du 10 aout 2016 au …
Une profonde réforme du système de formation français
« Il faut transformer le système en profondeur parce qu’il est perçu comme trop complexe et difficile d’accès par nos concitoyens alors que leur aspiration est forte. » (Muriel Penicaud, 5 mars 2018) Le 5 mars 2018, tout juste 4 ans après la promulgation de la dernière loi sur la formation professionnelle, la ministre du travail a présenté les principales mesures de …
Que prévoit le nouveau Président pour la formation ?
Le nouveau Président souhaite réformer entièrement le système de la formation professionnel qu’il n’estime « pas à la hauteur des enjeux de notre temps et des attentes des citoyens » (2 mars 2017). S’élevant actuellement à 1% de la masse salariale (MS) pour les entreprises de plus de 11 salariés*, la contribution formation est répartie en cinq fonds : CIF (congé individuel …
Crédit d’impôt formation : « retour vers le futur »
La réforme de la formation professionnelle continue a été promulguée le 4 mars 2014. Deux ans après, les deux députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion ont publié un rapport parlementaire, comportant une série de préconisations visant à faciliter et améliorer la mise en œuvre de cette loi. La refonte du système de financement de la formation professionnelle des entreprises constitue …
Les 5 premiers décrets de la réforme de la formation professionnelle 2014
Nous attendions un certain nombre de décrets afin de compléter la loi du 5 mars 2014 traitant de la réforme de la formation professionnelle. Les cinq premiers viennent de paraître au journal officiel du 26 août 2014. Décret relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue : Le décret fixe la date limite de versement de la …