Informer votre CE en matière de formation

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La loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les 17 obligations récurrentes d'information-consultation du CE en trois grandes consultations annuelles. Le décret du 29 juin 2016 complète la liste des…

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Nouvelles consultations du C.E. et BDES

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La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi, dite loi Rebsamen, a modifié en profondeur les obligations de consultations et d'informations du CE.   En effet,…

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Modification des consultations du CE

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La loi Rebsamen réécrit les articles du Code du travail relatifs aux attributions économiques du CE. Cette réécriture entraîne la disparition, à compter du 1er janvier 2016, des articles L.…

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Délit d’entrave

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Base de données économiques et sociales : quelles sont les sanctions encourues? Vous n'avez pas mis en place la BDES bien que la loi vous y oblige au vu de…

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Nouvelle rubrique dans la BDES

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La BDES devra intégrer une neuvième rubrique sur l’égalité professionnelle à partir du 1 janvier 2016. Le contenu de ce nouveau thème reprend celui du rapport de situation comparée :…

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Informations du C.E. par le biais de la BDES

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Les informations fournies par l'employeur au comité d'entreprise pour formuler ses avis peuvent désormais être mises à disposition via la BDES. Dans le cadre de sa mission générale d'information et…

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BDES : Substitution des rapports et informations C.E.

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Dans le cadre de sa mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise l'employeur doit aujourd'hui transmettre des informations précises et écrites, afin de permettre au comité d'entreprise de…

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La BDU

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Base de données unique   Principe :  La base de données économique et sociale, dite « base de données unique » (BDU), regroupe toutes les informations transmises de façon récurrente au…

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