Nouvelles consultations du C.E. et BDES

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La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi, dite loi Rebsamen, a modifié en profondeur les obligations de consultations et d'informations du CE.   En effet,…

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Informations du C.E. par le biais de la BDES

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Les informations fournies par l'employeur au comité d'entreprise pour formuler ses avis peuvent désormais être mises à disposition via la BDES. Dans le cadre de sa mission générale d'information et…

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La BDU

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Base de données unique   Principe :  La base de données économique et sociale, dite « base de données unique » (BDU), regroupe toutes les informations transmises de façon récurrente au…

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