Délit d’entrave

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Base de données économiques et sociales : quelles sont les sanctions encourues? Vous n'avez pas mis en place la BDES bien que la loi vous y oblige au vu de…

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Nouvelle rubrique dans la BDES

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La BDES devra intégrer une neuvième rubrique sur l’égalité professionnelle à partir du 1 janvier 2016. Le contenu de ce nouveau thème reprend celui du rapport de situation comparée :…

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Informations du C.E. par le biais de la BDES

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Les informations fournies par l'employeur au comité d'entreprise pour formuler ses avis peuvent désormais être mises à disposition via la BDES. Dans le cadre de sa mission générale d'information et…

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La BDU

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Base de données unique   Principe :  La base de données économique et sociale, dite « base de données unique » (BDU), regroupe toutes les informations transmises de façon récurrente au…

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