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conditions de travail

  1. Accueil>
  2. conditions de travail

Modification des consultations du CE

  • Auteur/autrice de la publication :Logitio
  • Post published:29 février 2016
  • Post category:BDES

La loi Rebsamen réécrit les articles du Code du travail relatifs aux attributions économiques du CE. Cette réécriture entraîne la disparition, à compter du 1er janvier 2016, des articles L.…

Continuer la lectureModification des consultations du CE

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