Nouvelles consultations du C.E. et BDES
La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi, dite loi Rebsamen, a modifié en profondeur les obligations de consultations et d'informations du CE. En effet,…
La BDU
Base de données unique Principe : La base de données économique et sociale, dite « base de données unique » (BDU), regroupe toutes les informations transmises de façon récurrente au…