Informer votre CE en matière de formation

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La loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les 17 obligations récurrentes d'information-consultation du CE en trois grandes consultations annuelles. Le décret du 29 juin 2016 complète la liste des…

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Nouvelles consultations du C.E. et BDES

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La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi, dite loi Rebsamen, a modifié en profondeur les obligations de consultations et d'informations du CE.   En effet,…

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Modification des consultations du CE

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La loi Rebsamen réécrit les articles du Code du travail relatifs aux attributions économiques du CE. Cette réécriture entraîne la disparition, à compter du 1er janvier 2016, des articles L.…

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