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situation économique

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Disparition de la commission formation ?

  • Auteur/autrice de la publication :Logitio
  • Post published:7 novembre 2017
  • Post category:BDES/Formation/Ressources humaines

Le 1er janvier 2020, les instances actuelles de représentation du personnel (CE,CHSCT, DP et DUP) auront définitivement disparu, pour laisser place au comité social et économique (CSE). Qu'en sera-t-il alors…

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Modification des consultations du CE

  • Auteur/autrice de la publication :Logitio
  • Post published:29 février 2016
  • Post category:BDES

La loi Rebsamen réécrit les articles du Code du travail relatifs aux attributions économiques du CE. Cette réécriture entraîne la disparition, à compter du 1er janvier 2016, des articles L.…

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