Disparition de la commission formation ?
Le 1er janvier 2020, les instances actuelles de représentation du personnel (CE,CHSCT, DP et DUP) auront définitivement disparu, pour laisser place au comité social et économique (CSE). Qu'en sera-t-il alors…
Modification des consultations du CE
La loi Rebsamen réécrit les articles du Code du travail relatifs aux attributions économiques du CE. Cette réécriture entraîne la disparition, à compter du 1er janvier 2016, des articles L.…