Une profonde réforme du système de formation français

« Il faut transformer le système en profondeur parce qu’il est perçu comme trop complexe et difficile d’accès par nos concitoyens alors que leur aspiration est forte. » (Muriel Penicaud, 5 mars 2018) Le 5 mars 2018, tout juste 4 ans après la promulgation de la dernière loi sur la formation professionnelle, la ministre du travail a présenté les principales mesures de …

Disparition de la commission formation ?

Le 1er janvier 2020, les instances actuelles de représentation du personnel (CE,CHSCT, DP et DUP) auront définitivement disparu, pour laisser place au comité social et économique (CSE). Qu’en sera-t-il alors des compétences consultatives du CE en matière d’orientations de la formation et de plan de formation ? Une nouvelle instance représentative du personnel Le comité social et économique (CSE) est …

Modification des consultations du CE

La loi Rebsamen réécrit les articles du Code du travail relatifs aux attributions économiques du CE. Cette réécriture entraîne la disparition, à compter du 1er janvier 2016, des articles L. 2323-33 à L. 2323-43, relatifs à l’information et à la consultation du CE en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. Ainsi, la réunion relative à l’exécution du plan de formation …