Les orientations stratégiques de l’entreprise : première consultation du CE en 2017 ?

La loi Rebsamen a profondément réorganisé les diverses consultations du comité d’entreprise (c.f nos deux précédents articles à ce sujet « Modification des consultation du CE » et « nouvelles consultations du CE et BDES« ). En effet, depuis le 1er janvier 2016, les consultations du CE se déroulent dans le cadre de trois grandes consultations annuelles : Les orientations stratégiques de l’entreprise La …

Informer votre CE en matière de formation

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les 17 obligations récurrentes d’information-consultation du CE en trois grandes consultations annuelles. Le décret du 29 juin 2016 complète la liste des informations que l’employeur est tenu de transmettre au CE lors de ces consultations. Quand la formation est-elle abordée dans le cadre des consultations ? La formation est abordée dans deux …

Nouvelles consultations du C.E. et BDES

La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l’emploi, dite loi Rebsamen, a modifié en profondeur les obligations de consultations et d’informations du CE.   En effet, depuis le 1 janvier 2016 les 17 consultations du comité d’entreprise ont étés regroupées en trois grandes consultations annuelles : Les orientations stratégiques de l’entreprise, la GPEC et les orientations …

Modification des consultations du CE

La loi Rebsamen réécrit les articles du Code du travail relatifs aux attributions économiques du CE. Cette réécriture entraîne la disparition, à compter du 1er janvier 2016, des articles L. 2323-33 à L. 2323-43, relatifs à l’information et à la consultation du CE en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. Ainsi, la réunion relative à l’exécution du plan de formation …