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  • Auteur/autrice de la publication :Logitio
  • Post published:17 août 2016
  • Post category:BDES

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les 17 obligations récurrentes d'information-consultation du CE en trois grandes consultations annuelles. Le décret du 29 juin 2016 complète la liste des…

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