Digitalisation de la formation:où en êtes-vous ?

La 3ème révolution : Après le charbon, puis l’électricité, nous vivons depuis quelques années une troisième révolution : celle de l’informatique et des réseaux. Facebook compte plus de 1,3 milliard d’utilisateurs dans le monde, Twitter plus de 280 millions, et en France, 82% des ménages sont connectés à internet. Dans un tel contexte, la digitalisation de l’entreprise est devenue incontournable …

Pourquoi évaluer la formation devient stratégique dans les entreprises ?

La loi du 5 mars 2014 nous invite à voir la formation sous un nouveau jour. En supprimant l’obligation de cotiser 0,9 % de sa M.S. pour le plan de formation, elle transforme la formation qui était jusque-là une imputation fiscale, en achat en tant que tel. Cette « mutation » donne lieu à une nouvelle mission pour le responsable formation : …

Informer votre CE en matière de formation

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les 17 obligations récurrentes d’information-consultation du CE en trois grandes consultations annuelles. Le décret du 29 juin 2016 complète la liste des informations que l’employeur est tenu de transmettre au CE lors de ces consultations. Quand la formation est-elle abordée dans le cadre des consultations ? La formation est abordée dans deux …

Crédit d’impôt formation : « retour vers le futur »

La réforme de la formation professionnelle continue a été promulguée le 4 mars 2014. Deux ans après, les deux députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion ont publié un rapport parlementaire, comportant une série de préconisations visant à faciliter et améliorer la mise en œuvre de cette loi. La refonte du système de financement de la formation professionnelle des entreprises constitue …

La qualité de la formation

A compter du 1er janvier 2017, les financeurs devront s’assurer de la capacité des prestataires à dispenser des formations de qualité. Qui est concerné?  Les financeurs (Opca, Opacif, Etat, Région, Pôle emploi, Agefiph) doivent s’assurer de la capacité du prestataire de formation mentionné à l’article L. 6351-1 à dispenser une formation de qualité, quelle qu’en soit la taille et les …

La formation interne

La formation interne, qu’est-ce que c’est?  La notion de formation interne ou externe n’est pas liée au lieu d’exécution de la formation, mais aux modalités d’organisation de la formation.  Les modalités d’organisation :  La formation interne est conçue et réalisée par l’entreprise. C’est elle qui en a la pleine maîtrise et qui en assume toute la responsabilité. Elle en définit …

L’abandon de poste et de formation constitue une faute grave.

L’abandon de formation constitue une faute grave, au même titre que l’abandon de poste. Qu’est-ce qu’une faute grave? « La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise » …

Compte pénibilité et CPF

Le salarié peut utiliser tout ou une partie des points inscrits sur son compte de prévention de la pénibilité pour suivre une action de formation professionnelle.  Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité qui souhaitent suivre une formation en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé peuvent abonder leur CPF avec …

Modification des consultations du CE

La loi Rebsamen réécrit les articles du Code du travail relatifs aux attributions économiques du CE. Cette réécriture entraîne la disparition, à compter du 1er janvier 2016, des articles L. 2323-33 à L. 2323-43, relatifs à l’information et à la consultation du CE en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. Ainsi, la réunion relative à l’exécution du plan de formation …

Modification du seuil d’effectif déclenchant l’augmentation du taux de la contribution

En 2017, le seuil d’effectif déclenchant l’augmentation du taux de la contribution pour le financement de la formation passera de 10 à 11 salariés.    La loi du 5 mars 2014 a bouleversé profondément le financement de la formation professionnelle. Le 29 février 2016, la nouvelle contribution unique sera collectée pour la première fois : Pour les entreprises de moins …